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News Réglementation des armes : Le certificat médical (Article de UFA)

Publié il y a 6 mois par

News Réglementation des armes : Le certificat médical (Article de UFA)

Le certificat médical au moment du renouvellement de votre licence de Tir sportif (article de l'UFA)

Tireurs : difficultés pour trouver un médecin

mercredi 2 août 2023, par Michaël Magi vice Président de l’UFA

En cette période estivale, beaucoup de tireurs sportifs ont besoin de fournir un certificat médical en vue de renouveler leur licence de tir. Il s’avère parfois compliqué de trouver un rendez-vous pour obtenir ce précieux sésame, notamment en cas de changement de médecin traitant, ou pire, de la fermeture de son cabinet.

Première question à se poser : faut-il renouveler son certificat médical ?

En effet, il convient de vérifier si le certificat médical présent dans EDEN ne serait pas toujours valide au moment de la demande de renouvellement de la licence FFTir : c’est à dire au jour de la demande de la licence (article D231-1-1 du Code du sport)

Dans ce cas, il n’est pas nécessaire d’obtenir un nouveau certificat médical, sauf peut-être pour participer à des compétitions, tout au moins à des championnats.

Consultez la communication de la FFTir à ce sujet.

Si la validité de votre certificat médical actuel se termine avant le renouvellement, il faudra en effet en fournir un nouveau.

Comment trouver un médecin qui accepte de faire un certificat médical pour le tir ?

Déjà, il faut trouver un médecin, ce qui n’est pas chose aisée, notamment dans certains déserts médicaux !

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Voici l’affichage EDEN d’un certificat médical expiré : cela n’invalide pas la licence de tir, qui reste bien valide jusqu’au 31 Aout de la saison en cours. Cependant, un certificat médical en cours de validité reste nécessaire pour participer à des compétitions.

Le plus efficace reste votre entourage : vos proches, en dialoguant un peu avec leur médecin traitant, pourraient vous trouver une miraculeuse place alors que leur médecin se dit complet pour le grand public, cela arrive très souvent.

L’assurance maladie propose une liste des médecins, dont certains qui sont disponibles sans rendez-vous. Cela peut être une bonne première approche pour trouver un nouveau médecin. (Pour la recherche, choisissez médecin généraliste ou médecin du sport, puis jouez avec les filtres sur le côté.) Attention, certains médecins listés sans rendez-vous s’avèrent au final être quand même complets. Il ne faut pas hésiter à étendre sa zone de recherche.

Ensuite vient le second problème : il faut que le médecin accepte de délivrer un certificat médical pour du tir sportif. S’il ne vous connaît pas, il peut effectivement émettre des réticences. Bien que réalisé sur un échantillon non représentatif de praticiens, une thèse [1] révèle que certains praticiens refusent systématiquement de délivrer un certificat médical pour le tir sportif, soit par méconnaissance du sujet, soit parce qu’ils ne veulent pas en prendre la responsabilité. Pour cela, il n’y a pas de solution miracle, à part peut-être les informer sur le sujet et sinon persévérer dans vos recherches.

Notez bien que vous n’êtes pas obligé d’établir un certificat médical chez votre médecin traitant : un autre médecin disponible peut également le faire et il existe notamment des médecins du sport qui peuvent être plus au fait des spécificités de certaines disciplines comme le tir.

Petite astuce lors de la prise de rendez-vous, dites que vous venez pour un certificat médical pour une pratique sportive, sans mentionner spécifiquement le tir si on ne vous en demande pas plus. Face au médecin, il sera plus facile d’expliquer les choses s’il émet des réticences. Si vous pratiquez déjà le tir depuis plusieurs années et souhaitez simplement renouveler, cette situation n’a pas de raison d’attirer la méfiance. Mais malgré cela il peut tout à fait refuser de vous délivrer un certificat médical.

Quelles sont les spécificités du certificat médical pour la pratique du tir sportif ?

Les particularités de l’examen médical pour le tir sportif sont décrites au 5° du A231-1 du Code du Sport [2] :

5° Pour les disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé, une attention particulière est portée sur :
– l’examen neurologique et de la santé mentale ;
– l’acuité auditive et l’examen du membre supérieur dominant pour le biathlon ;
– l’examen du rachis chez les mineurs pour les tireurs debout dans la discipline du tir ;

A part cela, le ressenti personnel du médecin sur les armes à feu ne devrait pas entrer en ligne de compte, et sa responsabilité s’arrête à la bonne prise en compte des examens mentionnés dans le Code du Sport, à la bonne rédaction du certificat et à l’absence de fausses déclarations [3].

A noter que le tir n’est pas le seul sport « à contraintes particulières » qui nécessite la production d’un certificat médical spécifique, toutes ces disciplines sont listées dans le D231-1-5 du Code du Sport.

Je viens d’apprendre que mon médecin ferme son cabinet, sans succession, que faire ?

Le mieux est, si possible, de prendre contact rapidement avec votre médecin actuel :

  • Indiquez-lui vos difficultés pour trouver un nouveau médecin et votre problématique pour le renouvellement de la licence de tir avec l’échéance qui approche. Demandez-lui s’il ne peut pas vous établir un dernier certificat médical dans les prochains jours, peut-être a-t-il encore le temps pour cette consultation rapide entre deux ultimes rendez-vous avant son départ. Comme cela, votre certificat médical aura moins d’un an lors du renouvellement de votre licence. Cela vous laissera un an pour trouver un nouveau médecin traitant.
  • Parfois, les médecins ont un successeur ou un associé qui peut éventuellement reprendre leurs patients. Demandez-lui, car dans ce cas il doit leur transmettre votre dossier médical (avec votre accord), ainsi vous ne serez pas un « inconnu » pour le nouveau praticien qui aura votre historique.
  • Si vous trouvez un nouveau médecin par vous-même, il est en principe aussi possible de demander une transmission du dossier médical. Même si dans ce cas, il est en général plus compliqué d’obtenir satisfaction que lorsqu’il s’agit d’un successeur direct ou d’un associé du médecin qui reprend sa patientèle. En cas de difficultés sur la transmission du dossier, ne pas hésiter à s’adresser au Conseil national de l’Ordre des médecins, car votre médecin est tenu de transmettre votre dossier si vous en faites la demande.

Que faire si je n’ai pas de certificat médical valide le 1er septembre ?

Faute de licence 2023/2024 valide, ne sortez plus vos armes à partir du 1er septembre [4].

Par contre si vous possédez des armes de catégorie B ne paniquez pas, même si cela devient urgent d’obtenir ce certificat médical. En effet, l’article R312-15 du CSI ne rend nulles vos autorisations qu’à l’issue d’un délai de 3 mois suivant la fin de validité de votre licence (31/08/2023) et vous disposerez ensuite de 3 mois supplémentaires pour vous dessaisir selon l’article R312-17 du CSI. Il est donc encore temps de renouveler votre licence pendant le premier délai de 3 mois durant lequel vos autorisations sont toujours valides.

Notre conseil : ne faites pas l’autruche, prévenez votre club, la FFTir et votre préfecture de vos difficultés de trouver un médecin, au moins fin septembre. En effet les préfectures exigent habituellement de la part des clubs que leur soit remontée la liste des personnes n’ayant pas renouvelé au 1er octobre, et le ministère a la même exigence de la FFTir au 30 novembre.

Pour plus d’informations autour du certificat médical, consultez notre rubrique à ce sujet !

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[1] Une thèse entièrement dédiée au certificat médical de non-contre indication pour la pratique du tir sportif. A noter qu’elle a été réalisée sur un échantillon non représentatif de praticiens, il ne faut donc pas en tirer de conclusions hâtives.

[2] Le règlement médical de la FFTir comporte également des détails sur l’examen médical, notamment concernant les contre-indications absolues et relatives.

[3] Un article sur le certificat médical sur le site du Conseil départemental du Jura de l’Ordre des médecins.

[4] Voir notre article sur EDEN et la période estivale.

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