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Certaines dérogations sont possibles sous conditions pour les quotas d'armes des licenciés primo-demandeurs
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FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TIR |
Chères présidentes, chers présidents,
Conformément à l’article R312-41-1 du Code de la Sécurité intérieure, les licenciés primo-détenteurs d’armes de catégorie B peuvent solliciter une dérogation au quota (passage de 6 à 15 armes), à condition de justifier d’une participation à une compétition nationale ou internationale.
La Fédération Française de Tir délivre une attestation de participation, sous réserve que la compétition soit organisée ou reconnue par la FFTir ou ses fédérations internationales affiliées, et qu’elle autorise l’usage d’armes de catégorie B.
Pour permettre la délivrance de l'attestation, le licencié doit satisfaire à l'un des critères suivants :
Compétitions nationales :
- être invité aux évaluations nationales ;
- être membre d’un pôle Tir France ;
- être membre d’un collectif national ;
- participer à une compétition nationale constituant une épreuve qualificative ou susceptible d’ouvrir l’accès à une sélection pour une compétition internationale.
Compétitions internationales :
- être sélectionné en équipe de France ;
- être autorisé à participer par décision expresse de la Fédération Française de Tir.
L’attestation ne peut être délivrée que pour une compétition ayant eu lieu dans les douze mois précédant la demande.
La dérogation, si accordée par les autorités compétentes, permet au demandeur de bénéficier d’un quota de 15 armes.
La demande d'attestation compétition s’effectue via le formulaire en ligne : ICI
Plus d’informations sur :
https://www.fftir.org/demande-dattestation-competition-nationale/
Nous restons à votre disposition pour tout complément.
Bien cordialement,
Le service Licences & Clubs


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