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SIA : le cas des étrangers (article de l'UFA)

Publiée le 30 avril 2024 par 2024-04-30T14:59:53+0200

Lorsqu’un étranger vient faire l’acquisition d’une arme sur le territoire français, l’armurier génère un n° de SIA au travers de son LPN. Mais ce numéro ne permet pas la détention de l’arme sur le territoire national. Le non ressortissant français doit créer son compte détenteur à l’aide d’un titre d’identité français,