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Le compte SIA est ouvert aux tireurs sportifs

Publié il y a 3 mois par

Le compte SIA est ouvert aux tireurs sportifs

Depuis le 27/02/2024, le compte SIA est ouvert aux tireurs sportifs, vous devez créer ou mettre à jour votre profil et vérifier votre râtelier d'armes avant le 31/12/2024

Voici les informations disponibles sur le site du Service Public.fr : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R61698

 

Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs (Démarche en ligne)

Ministère chargé de l'intérieur

Le SIA est mis à disposition des détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants :

  • Personne ayant un permis de chasser, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme
  • Personne ayant une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme
  • Personne souhaitant conserver une arme héritée ou trouvée et qui n'a ni licence sportive pour la pratique du ball-trap ou de biathlon, ni carte de collectionneur en cours de validité
  • Personne détentrice ou souhaitant acquérir certaines armes de catégorie C et qui n'a ni licence sportive pour la pratique du ball-trap ou du biathlon, ni carte de collectionneur en cours de validité.
    Il s'agit des armes de catégorie C3 (arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques) et de catégorie C9 (arme à feu de catégorie A, B ou C neutralisée, c'est à dire rendue inaptes au tir).

Consultez le guide disponible en ligne pour créer votre compte SIA: SIA : Système d'information sur les armes.

Pour créer votre compte, vous devez avoir une adresse mail.

Préparez les justificatifs suivants, scannés ou photographiés :

  • Pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou titre de séjour en France)
  • Justificatif de domicile
  • Permis de chasser si vous êtes chasseur. Préparez également votre numéro SIA si votre armurier a eu l'occasion de vous en créer un.

Une fois le compte créé :

  • un numéro d'identifiant vous est attribué. Pour vous connecter à votre compte, vous devrez saisir ce numéro et le mot de passe que vous avez choisi.
  • un numéro SIA vous est affecté. Ce numéro vous suivra tout au long de votre vie de détenteur d'armes. Il doit être présenté à votre armurier avant chaque intervention de sa part sur votre arme.

Si nécessaire, vous pouvez contacter votre préfecture via un formulaire de contact disponible dans votre espace personnel.

À noter

La création d'un compte SIA avant le 31 décembre 2024 est obligatoire pour les détenteurs d’armes titulaires d’un permis de chasser. À partir de l'ouverture de votre compte SIA, vous avez 6 mois pour compléter les informations concernant les armes qui sont dans votre râtelier numérique provisoire.

En cas de difficultés pour créer votre compte SIA, vous pouvez vous faire aider par votre armurier ou dans un point d'accueil numérique en préfecture.

Rappel

Le système d'information sur les armes (SIA) sera progressivement ouvert aux autres détenteurs d'armes particuliers.

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Document associé

Création du compte SIA

Documentation sur les étapes de création du compte SIA

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