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Classement des éléments d'armes de catégorie D ? (Article de l'UFA)

Publié il y a 2 semaines par

Classement des éléments d'armes de catégorie D ? (Article de l'UFA)

Classement des éléments de répliques d’armes anciennes ou d’armes authentiques de catégorie D

Eléments de répliques d’armes ou d’armes authentiques

jeudi 21 mars 2024par Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l’UFA

 

Nous sommes fréquemment questionnés sur le classement des pièces détachées d’armes anciennes ou des répliques d’armes anciennes en KIT.

Tout le monde sait que les répliques d’armes anciennes classées en catégorie D§e) sont classées en D§f).
Récemment la douane a affirmé à l’un de nos adhérent que les répliques d’armes en kit constituaient des éléments d’armes et devaient être dédouanées à St-Etienne.

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Les kits d’armes anciennes ne sont classés dans aucune catégorie d’arme.

Il n’en est rien : si les éléments d’armes sont bien prévus par le CSI pour les catégories A, B ou C, le texte règlementaire reste muet pour les éléments d’armes de catégorie D.

Juridiquement, il n’existe aucun élément d’armes de catégorie D.

Rel. LV-25/03/24

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