Les documents

Le Règlement Intértieur du CTPN Réunion approuvé en Assemblée Générale du 06 septembre 2025

Les statuts du CTPN Réunion approuvés en Assemblée Générale du 06 septembre 2025

Arrêté du 21 juillet 2025 fixant les périmètres et les modèles de signalisation prévus respectivement aux articles R. 3512-2 et R. 3512-7 du code de la santé publique NOR : TSSP2518305A Publics concernés : public, collectivités territoriales, responsables de lieux concernés par l’interdiction de fumer. Objet : le présent arrêté fixe le périmètre dans lequel il est interdit de fumer aux abords des bibliothèques, des équipements sportifs et des établissements d’enseignement primaire et secondaire ainsi que des lieux d’accueil, de formation et hébergement des mineurs. Il fixe les modèles de signalisation à apposer, d’une part, dans les lieux où il est interdit de fumer et, d’autre part, dans les emplacements mis à disposition des fumeurs. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent arrêté est pris en application des articles R. 3512-2 et R. 3512-7 du code de la santé publique.

La visite domiciliaire de contrôle des coffre forts est proscrite hors réquisition judiciaire.

Instruction de la DGPN précisant les modalités d'utilisation des armes de service dans le cadre du Tir Sportif sur les stands civils.

Documentation sur les étapes de création du compte SIA

Article très complet de l'UFA

Les règles de l'Initiation

Pour y voir plus clair dans les différentes catégories.